J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610024V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-13 du 20 avril 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2006, des soixante et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60695-4. - Essais relatifs aux risques du feu. - Partie 4 : terminologie relative aux essais au feu (indice de classement : C20-924-4).

NF EN 60684-2/A2. - Gaines isolantes souples. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C93-642-2/A2).

NF EN 60794-2-21. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-21 : câbles intérieurs. - Spécification particulière pour les câbles optiques multifibres de distribution utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-21).

NF EN 60794-2-31. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-31 : câbles intérieurs. - Spécification particulière pour les câbles à fibres optiques en ruban utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-31).

NF EN 61967-4/A1. - Circuits intégrés. - Mesure des émissions électromagnétiques, 150 kHz à 1 GHz. - Partie 4 : mesure des émissions conduites. - Méthode par couplage direct 1 ohm/150 ohms (indice de classement : C96-260-4/A1).


CONSTRUCTION


NF EN 771-6. - Spécification pour éléments de maçonnerie. - Partie 6 : éléments de maçonnerie en pierre naturelle (indice de classement : P12-026).

NF EN 1992-2. - Eurocode 2. - Calcul des structures en béton. - Partie 2 : ponts en béton. - Calcul des dispositions constructives (indice de classement : P18-720-1).

NF EN 14081-4. - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 4 : classement par machine. - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4).

NF EN 544. - Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique. - Spécifications des produits et méthodes d'essai (indice de classement : P39-305).

NF EN 13063-1. - Conduits de cheminées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée (indice de classement : P51-403-1).

NF S61-521/A1. - Equipements des services d'incendie et de secours. - Dévidoirs à roues utilisés pour la lutte contre les incendies (indice de classement : S61-521/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 4458. - Série aérospatiale. - Goujons, filetage MJ, en alliage de titane TI-P64001, revêtus MoS2, avec bague de verrouillage dentelée en acier résistant à la corrosion. - Classe de résistance : 1 100 MPa (à température ambiante). - Spécification technique (indice de classement : L23-001).

NF EN 2605. - Série aérospatiale. - Interface 24° pour raccords à implanter, filetés, avec bague de sécurité. - Configuration géométrique (indice de classement : L43-219).

NF EN 3475-411. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 411 : résistance aux fluides (indice de classement : L52-250-411).

NF EN 3475-414. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 414 : essai DSC (indice de classement : L52-250-414).

NF EN 3475-415. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 415 : variation rapide de température (indice de classement : L52-250-415).

NF EN 3475-416. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 416 : vieillissement à la chaleur (indice de classement : L52-250-416).

NF EN 4057-201. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 201 : examen visuel (indice de classement : L52-252-201).

NF EN 4057-202. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 202 : masses et dimensions (indice de classement : L52-252-202).

NF EN 4057-303. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 303 : tenue aux fluides (indice de classement : L52-252-303).

NF EN 4057-305. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 305 : résistance à la décoloration (indice de classement : L52-252-305).

NF EN 4057-405. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 405 : distance de sécurité de compas (indice de classement : L52-252-405).

NF EN 4057-407. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 407 : vérification du réglage des outils de mise en oeuvre (indice de classement : L52-252-407).

NF EN 4049-002. - Série aérospatiale. - Câbles, thermocouple. - Températures de fonctionnement comprises entre - 65 °C et 260 °C. - Partie 002 : généralités (indice de classement : L52-320-002).

NF EN 3745-202. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 202 : dimensions de la fibre (indice de classement : L52-400-202).

NF EN 3745-401. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 401 : vieillissement accéléré (indice de classement : L52-400-401).

NF EN 3745-402. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 402 : cyclage en température (indice de classement : L52-400-402).

NF EN 3745-404. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 404 : choc thermique (indice de classement : L52-400-404).

NF EN 3745-406. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 406 : enroulement à froid (indice de classement : L52-400-406).

NF EN 3745-407. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 407 : ininflammabilité (indice de classement : L52-400-407).

NF EN 3745-412. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 412 : résistance à l'humidité (indice de classement : L52-400-412).

NF EN 3745-503. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 503 : abrasion par raclage (indice de classement : L52-400-503).

NF EN 3745-512. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 512 : résistance à la flexion (indice de classement : L52-400-512).

NF EN 3745-513. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 513 : résistance à l'écrasement (indice de classement : L52-400-513).

NF EN 3745-703. - Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 703 : tenue du marquage fabricant (indice de classement : L52-400-703).

NF EN 3155-003. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 003 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-003).

NF EN 4165-012. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175° C continu. - Partie 012 : embase à collerette 2 et 4 modules, série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-012).

NF EN 4165-013. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 013 : serre-câbles 2 et 4 modules pour connecteurs, série 2 et série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-013).

NF EN 4165-014. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 014 : accessoires durcis (corps) 2 et 4 modules pour connecteurs, série 2 et série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-014).

NF EN 4165-015. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 015 : cheminées cylindriques pour accessoires (1 par cavité de module). - Norme de produit (indice de classement : L54-110-015).

NF EN 4165-016. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 016 : double cheminée ovale pour accessoires (1 pour 2 modules). - Norme de produit (indice de classement : L54-110-016).

NF EN 4165-017. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 017 : obturateurs pour accessoires (1 par cavité de module). - Norme de produit (indice de classement : L54-110-017).

NF EN 4165-022. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 022 : outils d'insertion/extraction pour modules. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-022).

NF EN 3545-004. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation - 55 °C à 175 °C. - Partie 004 : connecteurs à contacts mâles. - Norme de produit (indice de classement : L54-175-004).

NF EN 3545-007. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation - 55 °C à 175 °C. - Partie 007 : serre-câbles. - Norme de produit (indice de classement : L54-175-007).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 7296-1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Symboles graphiques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E52-003-1).

NF ISO 4306-3. - Appareils de levage à charge suspendue. - Vocabulaire. - Partie 3 : grues à tour (indice de classement : E52-073-3).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 1021-1. - Ameublement. - Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. - Partie 1 : source d'allumage : cigarette en combustion (indice de classement : D60-011-1).

NF EN 1021-2. - Ameublement. - Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. - Partie 2 : source d'allumage : flamme équivalente à celle d'une allumette (indice de classement : D60-011-2).

NF EN ISO 9994. - Briquets. - Spécifications de sécurité (indice de classement : D90-101).

NF EN ISO 3071. - Textiles. - Détermination du pH de l'extrait aqueux (indice de classement : G06-036).

NF S54-042. - Thermomètres de bain. - Indicateurs de température. - Spécifications et marquages (indice de classement : S54-042).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P98-050-2. - Ouvrages souterrains de télécommunications pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. - Partie 2 : dispositifs de fermeture (cadres et tampons). - Spécifications, essais, marquage (indice de classement : P98-050-2).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301033. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs d'appels sélectifs numériques (ASN) utilisés pour la veille à bord des navires dans les bandes maritimes en ondes hectométriques, hectométriques/décamétriques et métriques (V1.2.1) (indice de classement : Z84-533).

NF EN 301443. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - EN harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.3.1) (indice de classement : Z86-143).

NF EN 301360. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - Norme harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquences 27,5 à 29,5 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z86-360).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14394. - Chaudières de chauffage. - Chaudières avec brûleurs à air soufflé. - Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110 °C (indice de classement : E31-356).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 10297. - Bouteilles à gaz transportables. - Robinets de bouteilles. - Spécifications et essais de type (indice de classement : E29-690).

NF ISO 691. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Ouvertures de clés et d'embouts de serrage. - Tolérances d'usage courant (indice de classement : E74-300).

NF ISO 1268-10. - Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 10 : moulage par injection de BMC et d'autres mélanges à mouler à fibres longues. - Principes généraux et moulage d'éprouvettes à usages multiples (indice de classement : T57-153-10).

NF ISO 1268-11. - Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 11 : moulage par injection de BMC et d'autres mélanges à mouler à fibres longues. - Plaques de petites dimensions (indice de classement : T57-153-11).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2006, des douze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C20-940 (avril 1990). - Essais relatifs aux risques du feu. - Quatrième partie : terminologie relative aux essais au feu (homologuée le 20 mars 1990) (indice de classement : C20-940).


CONSTRUCTION


NF EN 771-6 (juin 2001). - Spécification pour éléments de maçonnerie. - Partie 6 : éléments de maçonnerie en pierre naturelle (homologuée le 20 mai 2001) (indice de classement : P12-006).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X06-045 (septembre 1985). - Application de la statistique. - Traitement des résultats de mesure. - Utilisation de grandeurs de référence dans les méthodes de mesure (homologuée le 20 août 1985) (indice de classement : X06-045).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 1021-1 (avril 1994). - Ameublement. - Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. - Partie 1 : source d'allumage : cigarette en combustion (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : D60-011).

NF EN 1021-2 (avril 1994). - Ameublement. - Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. - Partie 2 : source d'allumage : flamme équivalente à une allumette (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : D60-012).

NF EN ISO 9994 (juillet 2003). - Briquets. - Spécifications de sécurité (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : D90-101).

NF EN 1413 (juin 1998). - Textiles. - Détermination du PH de l'extrait aqueux (homologuée le 20 mai 1998) (indice de classement : G06-036).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301033 (octobre 2001). - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs d'appels sélectifs numériques (ASN) utilisés pour la veille à bord des navires dans les bandes maritimes en ondes hectométriques, hectométriques/décamétriques et métriques (homologuée le 5 septembre 2001) (indice de classement : Z84-533).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 849 (septembre 1996). - Bouteilles à gaz transportables. - Robinets de bouteilles. - Spécifications et essais de type (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : E29-690).

NF EN 849/A1 (août 1999). - Amendement 1 à la norme NF EN 849 de septembre 1996 (indice de classement : E29-690) (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : E29-690/A1).

NF EN 849/A2 (novembre 2001). - Bouteilles à gaz transportables. - Robinets de bouteilles. - Spécifications et essais de type (homologuée le 5 octobre 2001) (indice de classement : E29-690/A2).

NF ISO 691 (août 1998). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Ouvertures de clés et d'embouts de serrage. - Tolérances d'usage courant (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : E74-300).